J.O. 91 du 18 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

NOR : ECOP0700226A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 avril 2007, M. Philippe Fertier-Pottier, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, chargé de la sous-direction du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires juridiques, au service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Il est détaché sur cet emploi.